Conditions d’utilisation

L'utilisation du présent portail est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce portail, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

FINALITÉ DU PORTAIL

Le présent portail a comme objectif de centraliser l’accès aux données géographiques officielles de la Région de Bruxelles-Capitale. Concrètement, il vous permet de :

Ce portail doit être utilisé de manière raisonnable et non détournée de sa finalité. Vous vous engagez à vous abstenir de toute utilisation imprudente ou mal intentionnée de quelque manière que ce soit, qui porterait préjudice au contenu de ce portail, à ne pas apporter de modifications non autorisées, à ne pas provoquer de dysfonctionnements ou une indisponibilité du portail, et de manière générale à ne pas contribuer de quelque manière que ce soit à tout incident susceptible de provoquer des dommages au portail ou à des tiers.

Ainsi, la fonctionnalité «Partage de cartes» ne peut se faire qu’avec d’autres utilisateurs connus de l’utilisateur et avertis du partage. Toute utilisation abusive fera l’objet de poursuites.

QUALITÉ DE L'INFORMATION ET DU SERVICE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous apportons le plus grand soin à la gestion de ce portail. Toutefois, comme ce portail publie des données dont son éditeur n'est pas gestionnaire, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude des informations qui y sont proposées. Celles-ci sont par ailleurs susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce portail. S'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge. Les liens hypertextes présents sur le portail et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas notre responsabilité quant au contenu de ces sites.

Le portail propose aux utilisateurs inscrits un environnement leur permettant de stocker leurs contenus, tels que des cartes ou des couches de données. L’utilisateur s’engage à ne stocker sur cet espace que des contenus dont il détient les droits. Il s’engage en outre à ce que les contenus auxquels il contribue ne contiennent pas des contenus prohibés par la loi, ni ne sont, explicitement ou indirectement, en lien avec des sites web et/ou des applications proposant de tels contenus, notamment :

• incitant à la haine ou proférant des menaces, harcèlements, rumeurs, terreurs, ou qui encouragent et/ou facilitent de tels agissements envers un tiers ;
• véhiculant des contenus racistes, immoraux, violents, obscènes, pornographiques, pédophiles ou encourageant de tels comportements ;
• encourageant ou facilitant toute activité illégale ;
• véhiculant des informations diffamatoires, trompeuses, déformées ou fausses ;
• portant atteinte à la vie privée d’un tiers.

Le gestionnaire du site et la Région de Bruxelles-Capitale ne peuvent pas être tenus responsables d’une quelconque façon des contenus hébergés dans les environnements personnels des utilisateurs, qui relèvent de la responsabilité exclusive de leurs auteurs.

Le gestionnaire du portail se réserve le droit de supprimer ou de faire supprimer sans préavis un contenu qui ne respecte pas ces conditions ou qui serait de nature à nuire à sa politique éditoriale ou à porter atteinte à son image. Il se réserve aussi le droit de faire évoluer ou de supprimer le service de stockage des contenus. Dans ce cas, l’internaute sera prévenu par courriel à l’adresse enregistrée lors de sa création de compte. Il lui appartiendra de récupérer les contenus qu’il souhaite conserver et qui ne seraient plus hébergés sur le portail.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du portail constituent la propriété de la Région de Bruxelles-Capitale. Sauf stipulation contraire, l'information figurant sur le portail peut être utilisée gratuitement, sous réserve de mentionner, de manière claire et précise, la paternité de l’information : sa source (a minima geo.brussels et soit les diverses sources reprises sur la carte soit le nom du «gestionnaire» mentionné dans le catalogue des métadonnées) ainsi que la date de la dernière mise à jour. Cette mention de paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à la réutilisation de l’information, ni suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par la source authentique ou par toute autre entité publique.

Tout utilisateur qui charge des couches de données et les partage avec des tierces personnes sur le portail doit s’assurer que ces informations sont libres de tout droit.

CRÉATION D'HYPERLIENS VERS LE PORTAIL

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du portail ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du présent portail dans un portail Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'inlining, requiert une autorisation écrite. Toute demande en ce sens peut être adressée via le formulaire de contact (type de demande : rédaction).

RESPECT DE LA VIE PRIVEE

La loi belge du 8 décembre 1992 met en œuvre la protection de la vie privée en réglementant le traitement des données à caractère personnel. Conformément à cette loi, nous vous informons que les quelques données à caractère personnel que vous nous fournissez ou qui sont recueillies au cours de vos visites sur le site, sauf opposition de votre part, seront enregistrées dans la banque de données du CIRB uniquement à des fins de sécurité ou de contact.

Le traitement confidentiel de toutes les données est assuré. La loi prévoit un droit d’accès et de correction. Si vous désirez recourir à ces droits, il vous est loisible de nous contacter via le formulaire de contact (type de demande : vie privée).
Toute demande d’informations supplémentaires sur les traitements automatisés des données à caractère personnel peut être obtenu auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

GESTIONNAIRE DU PORTAIL

Ce portail est géré et hébergé par le CIRB/CIBG